Customs Coffee

Veuillez accepter notre invitation à une réunion autour d'un bon café et d'un petit déjeuner à l'hôtel Dixon Resort de Banská Bystrica le 05.12. 2023 de 9h00 à 11h00. Cet événement est organisée en coopération avec notre membre Prosman & Pavlovič.

Nous commencerons la journée par une discussion informelle sur des sujets d'actualité en matière de droit des douanes et accises, tels que : 

• L'auto-imposition de la TVA sur les importations - intention législative et conditions pour la possibilité d'auto-imposition 
• OEA/SHS - possibilités d'obtenir le statut, conditions préalables et avantages
• Restrictions à l'encontre de la Russie - explication du mécanisme des restrictions et liens avec le mécanisme du double usage, filtrage des articles. 
• Droit carbone - législation, nouvelles obligations liées à son introduction 
• Preuve de l'origine des importations de fer et d'acier dans l'Union à partir du 30.9.2023 
• Taxation du GNL, taxation du biogaz
• Les intentions législatives concernant l'exploitation des stations-service et le commerce de l'essence
• D'autres questions d'actualité dans le domaine du DOCUP.

Au plaisir de vous retrouver lors de cet événement!

Documentation