Questions actuelles liées à l'informatisation des douanes et son impact sur les obligations douanières

Contenu :

• Simplification douanière
• Modifications du système d'application des autorisations d'inscription au registre des déclarants (Zápis do evidencie deklaranta - ZED)
• Conditions d'application de l'autorisation d'inscription au registre des déclarants (Zápis do evidencie deklaranta - ZED) sans présentation des marchandises aux autorités douanières
• Application des autorisations de dédouanement centralisé
• Modifications des autorisations de dépôt temporaire de marchandises, de destinataire agréé et de garanties totales de la dette douanière et de la TVA à l'importation
• Procédures suite à l'introduction du système électronique CDMS
• Exemptions pour l'utilisation de moyens autres que les techniques électroniques de traitement de l'information

Intervenants :

• JUDr. Rastislav Vysocký, LL.M.
• Mgr. Mgr. Stanislav Pacher

Documentation