Petit-déjeuner débat: Comment éviter la participation à une fraude à la TVA

Saviez-vous que vous pouviez, sans le savoir, participer à une fraude à la TVA causée par votre fournisseur ?

Pour éviter cela, nous avons préparé, en collaboration avec notre membre LP LEGAL, un petit-déjeuner débat au cours duquel nous discuterons avec Lenka Paluchová, avocate et conseillère fiscale, des problèmes pratiques qui peuvent apparaître lorsque vous vous défendez devant les autorités fiscales.

Les thèmes de discussion seront les suivants:

• Qu’est-ce qu’unefraude à la TVA selon la jurisprudence actuelle ?
• Quelimpact sur votre activité commerciale et vos obligations fiscales, si votre fournisseur a commis une fraude à la TVA ?
• Comment vous disculper de la participation à une fraude à la TVA commise par votre fournisseur ? Une démarche pratique à appliquer.
• Comment procéder si, dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administrateur fiscal vous informe que vous participez à une fraude fiscale dont vous ignoriez l'existence ?

La participation au petit-déjeuner débat est gratuite.

Nous aurons plaisir de vous accueillir ainsi que vos collègues spécialisés en fiscalité dans nos locaux à Klariská 14 à Bratislava.

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