Bilans d’évènement
Questions actuelles liées à l'informatisation des douanes et son impact sur les obligations douanières
Nous souhaitons remercier notre membre Prosman et Pavlovič pour la préparation du webinaire sur les questions actuelles liées à l'informatisation des douanes et son impact sur les obligations douanières qui a eu lieu le 4 mai.
Contenu :
- Simplification douanière
- Modifications du système d'application des autorisations d'inscription au registre des déclarants (Zápis do evidencie deklaranta - ZED)
- Conditions d'application de l'autorisation d'inscription au registre des déclarants (Zápis do evidencie deklaranta - ZED) sans présentation des marchandises aux autorités douanières
- Application des autorisations de dédouanement centralisé
- Modifications des autorisations de dépôt temporaire de marchandises, de destinataire agréé et de garanties totales de la dette douanière et de la TVA à l'importation
- Procédures suite à l'introduction du système électronique CDMS
- Exemptions pour l'utilisation de moyens autres que les techniques électroniques de traitement de l'information
