Le prélèvement spécial sur les chaînes commerciales appartient au passé – le parlement l’a annulé

Le prélèvement sur les chaînes commerciales avec des produits alimentaires de 2,5% qui a été approuvé par le Parlement a été également annulé par le Parlement après que la Commission européenne a adopté une mesure provisoire et  suspendu la loi. Grâce à ce provisoire les commerçants en Slovaquie  n’étaient pas obligés de payer la taxe, ce qui a été finalement confirmé par l’abrogation total de la loi contesté.

 

Source: finweb – HN

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