Le prélèvement spécial sur les chaînes commerciales appartient au passé – le parlement l’a annulé
Le prélèvement sur les chaînes commerciales avec des produits alimentaires de 2,5% qui a été approuvé par le Parlement a été également annulé par le Parlement après que la Commission européenne a adopté une mesure provisoire et suspendu la loi. Grâce à ce provisoire les commerçants en Slovaquie n’étaient pas obligés de payer la taxe, ce qui a été finalement confirmé par l’abrogation total de la loi contesté.
Source: finweb – HN
