Demander une aide au maintien de l’emploi

Ce lundi 6 avril 2020, le Ministère du Travail, des Affaires sociales et de la famille a lancé deux sites web spéciales : www.neprepustaj.sk et www.pomahameludom.sk , où les employeurs et d’autres travailleurs indépendants trouveront toutes les informations nécessaires ainsi que des instructions comment obtenir l’aide d’État à maintenir les salariés dans l’emploi lors de la situation exceptionnelle, de l’état d’urgence ou de l’état d’exception lié à la propagation de COVID- 19. Le contenu des deux sites est le même.

A partir du lundi, une ligne d’info du Ministère est également à la disposition des employeurs sur +421 2 2211 5656, pendant les jours ouvrables de 6:00 à 22:00 h.

L’aide d’État est destinée aux:

1.

Employeurs, (y compris les indépendants qui sont employeurs) forcés de fermer leur entreprise en vertu de la décision de l’ Autorité de la santé publique de la République slovaque .

•  L’employeur peut demander une subvention salariale de 80% du salaire moyen de l’employé, dans la limite de 1 100,- EUR, sous condition de maintenir le salarié dans l’emploi également après la fin de la période de crise.
• Le montant total maximal de la subvention pour un demandeur est de 800 000 EUR pour toute la période de la réalisation du projet. 

2.

Employeurs et travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 20 %, et les indépendants ayant fermé obligatoirement leur entreprise ou ayant limité leur activité lors de la situation exceptionnelle, de l’état d’urgence ou de l’état d’exception.

• Employeurs qui n’étaient pas forcés de fermer obligatoirement l’entreprise ou limiter leur activité et dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 20 %, peuvent demander une subvention salariale. Le montant de la contribution sera déterminé en fonction de la baisse du CA. La condition – maintenir le salarié dans l’emploi après la fin de la période de crise.
• Travailleurs indépendants qui sont employeurs ayant interrompu ou limité le travail indépendant ou dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 20% peuvent demander une compensation de la perte de revenus de l’activité professionnelle. Ils peuvent également demander une subvention salariale selon la Mesure 1. La condition – maintenir le salarié dans l’emploi après la fin de la période de crise.
• Travailleurs indépendants ayant interrompu ou limité leur activité ou dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 20%, peuvent demander une compensation de la perte de revenus de l’activité professionnelle.

Le montant de la subvention salariale pour un employeur ou un travailleur indépendant qui est employeur, ou contribution forfaitaire pour compensation de la perte des revenus de l’activité professionnelle pour les travailleurs indépendants sera déterminé en fonction de la baisse du CA.

La subvention est attribuée par salarié à qui l’employeur ou le travailleur indépendant ne peut pas attribuer un travail en raison de l’obstacle au travail de sa part (§ 142 du Code du travail).

En savoir plus:  www.neprepustaj.sk, www.pomahameludom.sk , le site du Ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille: https://www.employment.gov.sk/sk/informacie-media/aktuality/spustame-prvu-pomoc.html.

Si vous avez besoin du conseil, des renseignements complémentaires ou de l’aide avec la traduction, l’équipe de la Chambre de commerce franco-slovaque est mobilisée et à votre disposition. Contactez-nous à : services(@)fsok.sk.

Source: https://www.employment.gov.sk/sk/informacie-media/aktuality/spustame-prvu-pomoc.html, www.neprepustaj.sk,