Bilans d’évènement
Comment évolue la loi sur la construction en Slovaquie en 2027 ? (Petit-déjeuner débat)
La nouvelle modification de la loi sur la construction aura un impact sur la préparation des projets d’investissement, les procédures d’autorisation des constructions ainsi que leur utilisation. La plupart des nouvelles dispositions entreront en vigueur le1er janvier 2027.
Nous avons abordé ces changements plus en détail lors d’un petit-déjeuner de travail organisé le 28 octobre en collaboration avec le cabinet d’avocats Škubla & Partneri. Parmi les principaux sujets abordés :
- Quelles constructions seront désormais considérées comme des constructions de faible importance – notamment les constructions de plain-pied et les produits préfabriqués d’une superficie au sol maximale de 50 m² et d’une hauteur de 5 m.
- Quelles règles s’appliqueront à la procédure de déclaration préalable de certaines installations, notamment les bornes de recharge pour véhicules électriques et certaines installations utilisant des sources d’énergie renouvelables.
- Quels changements concerneront la réalisation des constructions – notamment les écarts par rapport au projet approuvé, les autorisations a posteriori et la procédure de réception des travaux.
Un grand merci à Michaela Balážová et Branislav Olejár de Škubla & Partneri pour leur présentation éclairante de ces nouveautés, ainsi qu’à tous les participants pour leurs échanges et leurs questions !
Nous sommes ravis de pouvoir proposer des rencontres autour de sujets qui ont un impact direct sur les activités et les décisions d’investissement des entreprises.
